Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports contractuels entre :
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Siège social : Dahyal, France
SIREN : 988827804 – SIRET : 98882780400010
Numéro TVA intracommunautaire : FR33988827804
RCS : Narbonne 988 827 804
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site hébergé sur la plateforme Shopify.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, et le Client achète, des objets de décoration et de l’art de la table exclusivement neufs via son site Internet.
3. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment en cas de conditions générales d’achat du Client.
4. Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible (description, caractéristiques, prix, photos…). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits via le site, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un récapitulatif de commande est transmis par email au Client, confirmant l’ensemble des éléments de la commande.
7. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est expédiée dès réception effective du paiement. En cas de refus de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du transporteur. En cas de retard, le Client en sera informé par email.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors du processus de commande.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email (ou via le formulaire de contact du site) à l’adresse suivante : [votre adresse email de contact]. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état de revente.
10. Garantie et Service Après-Vente
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés aux spécifications figurant sur le site. En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit contacter le service après-vente afin de convenir d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.
12. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
13. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont destinées à la gestion de la relation commerciale et à l’amélioration de l’offre du Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [votre adresse email de contact].
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux produits, le Client peut contacter le service client :
Par email : service@dahyal.com
